1. Dispositions générales
1.1. La présente Politique définit les règles d'utilisation des données mobiles avec les forfaits eSIMsale. Les réseaux des opérateurs partenaires sont une ressource partagée : une charge excessive d'un seul utilisateur dégrade la connexion de tous les autres. La Politique vise à garantir un accès à Internet stable pour l'ensemble des clients.
1.2. La Politique s'applique à tous les forfaits, qu'ils comportent un volume de données fixe ou qu'ils soient illimités.
1.3. En passant une commande ou en activant un forfait, vous confirmez avoir pris connaissance de la présente Politique et l'accepter.
2. À quoi servent les forfaits
2.1. Les forfaits sont destinés à un usage personnel et non commercial en voyage : sites et applications, messageries, cartes et navigation, appels et appels vidéo via Internet, réseaux sociaux, visionnage de vidéos et écoute de musique, consultation de courriels et de documents.
2.2. L'eSIM s'installe sur l'appareil personnel de l'utilisateur : smartphone, tablette, ordinateur portable ou montre compatible eSIM.
2.3. Les forfaits ne sont pas destinés à un usage commercial, au remplacement d'une connexion Internet domestique ou de bureau, ni à une transmission de données continue 24 h/24, typique des serveurs et des systèmes automatisés.
2.4. Le partage de connexion avec d'autres appareils (point d'accès mobile) est disponible si les conditions du forfait le prévoient. Il est destiné à vos propres appareils et à ceux de vos compagnons de voyage.
3. Ce que signifie « illimité »
3.1. « Illimité » signifie que le volume total de données pendant la durée de validité du forfait n'est pas plafonné : Internet n'est pas coupé avant la fin de la période. Cela ne signifie pas un débit illimité.
3.2. Un forfait illimité inclut un volume de données au débit maximal, en règle générale pour chaque journée. Une fois ce volume consommé, le débit est réduit à la valeur indiquée dans les conditions du forfait et le reste jusqu'au prochain renouvellement du volume. Le plein débit est rétabli automatiquement.
3.3. Le volume de données au débit maximal et le débit après son utilisation sont indiqués dans les conditions du forfait, sur la page du forfait et lors de la commande, avant le paiement. Ils varient selon les forfaits et les pays. Si le forfait propose un choix de débit, ce sont les conditions de l'option choisie qui s'appliquent.
3.4. À débit réduit, les messageries, les courriels, les cartes et les sites web continuent de fonctionner. Les vidéos en haute qualité, les appels vidéo et le téléchargement de fichiers volumineux peuvent être plus lents ou connaître des interruptions.
3.5. Le moment du renouvellement du volume quotidien est fixé par l'opérateur partenaire ; il peut ne pas coïncider avec minuit, heure locale.
3.6. La réduction de débit prévue par les conditions du forfait relève du fonctionnement normal du forfait. Elle ne constitue ni un dysfonctionnement ni une mesure sanctionnant une infraction, et n'ouvre droit à aucun remboursement ni indemnisation.
4. Gestion du réseau par l'opérateur
4.1. Les opérateurs partenaires ont le droit de gérer la charge de leurs réseaux, y compris de réduire temporairement le débit aux heures de plus forte affluence. Ces restrictions ne sont pas liées au volume de données de votre forfait et échappent à notre contrôle.
4.2. Les débits indiqués dans les conditions du forfait sont des débits maximaux (« jusqu'à »). Le débit réel dépend de la couverture, de la charge du réseau, du type de réseau et de l'appareil. Nous ne garantissons ni un débit déterminé, ni la qualité, ni la continuité de la connexion en un lieu et à un moment donnés.
5. Usages interdits
Sont interdits :
- Revente et transmission à des tiers : la revente et la location d'eSIM, la fourniture d'un accès à Internet à des tiers à titre commercial ou à un nombre indéterminé de personnes (par exemple, le Wi-Fi pour les clients d'un café, d'un hôtel ou d'un transport).
- Utilisation automatisée sans intervention humaine : fermes de SIM, boîtiers SIM et passerelles GSM, appels automatiques et envois en masse, appareils de l'Internet des objets (traceurs, caméras, terminaux), robots et scripts générant un trafic permanent.
- Utilisation dans un équipement inadapté : dans des routeurs, des modems et des appareils fixes, sauf si les conditions du forfait l'autorisent expressément.
- Remplacement d'une connexion domestique ou de bureau : utilisation permanente de l'eSIM comme connexion principale en un même lieu.
- Charge dégradant le réseau pour les autres : téléchargement ou envoi continu de très gros volumes de données à haut débit pendant une longue durée ; partage de fichiers (P2P, torrents) ; hébergement de serveurs web, de jeu ou autres ; serveurs proxy, nœuds de sortie VPN et applications revendant votre connexion Internet ; minage de cryptomonnaies ; vidéosurveillance et diffusions en continu 24 h/24.
- Actions illégales et malveillantes : envoi de spam, attaques et analyses de réseau, diffusion de logiciels malveillants, atteintes au droit d'auteur et violation des lois du pays de séjour.
- Contournement des restrictions : contournement des limites de débit, du partage de connexion ou de la zone de couverture du forfait, falsification des identifiants de l'appareil, création de nouvelles commandes ou de nouveaux comptes pour échapper aux mesures appliquées.
L'utilisation d'un VPN pour protéger votre propre connexion, la sauvegarde de photos, le visionnage de vidéos et le téléchargement ponctuel de gros fichiers constituent un usage personnel normal et ne sont pas en soi une infraction.
Pour déterminer si un usage donné est interdit, nous agissons de manière raisonnable et tenons compte de toutes les circonstances.
6. Comment une infraction est établie
6.1. Nous nous appuyons sur les données des systèmes des opérateurs partenaires : volume de données transmis, nature de la charge, type d'appareil, notifications de l'opérateur. Nous n'analysons pas le contenu de votre trafic.
6.2. Indices d'un usage interdit :
- le volume total de données sur la durée du forfait dépasse ce qu'une personne peut raisonnablement consommer dans le cadre d'un usage personnel normal ;
- une charge continue et uniforme pendant de nombreuses heures d'affilée, jour après jour ;
- l'utilisation de l'eSIM dans un équipement non prévu par les conditions du forfait ;
- une notification de l'opérateur partenaire signalant une violation des règles de son réseau.
6.3. Une utilisation personnelle intensive n'est pas en soi une infraction. Si vous regardez beaucoup de vidéos et que le débit a baissé conformément aux conditions du forfait, le forfait fonctionne comme décrit à la section 3.
7. Mesures en cas d'infraction
7.1. Si nous avons des motifs raisonnables de penser qu'un forfait est utilisé en violation de la présente Politique, nous sommes en droit de :
- envoyer une notification demandant de cesser l'usage interdit ;
- limiter le débit ou suspendre la transmission de données du forfait ;
- mettre fin de manière anticipée au forfait et au profil eSIM, sans remboursement ;
- interdire la commande et le rechargement de forfaits illimités — les forfaits à volume de données fixe restent alors disponibles ;
- prendre toute autre mesure raisonnablement nécessaire pour protéger le réseau et les autres utilisateurs.
7.2. La mesure est choisie de manière proportionnée à l'infraction. Le blocage complet du compte et le refus de toute nouvelle commande ou de tout rechargement ne sont appliqués qu'en cas de fraude, de récidive ou de menace pour la sécurité.
7.3. Nous vous informons au préalable de la mesure envisagée par courriel, à l'adresse indiquée lors de la commande : nous indiquons le motif et la manière de la contester. Les mesures sont appliquées sans notification préalable lorsqu'une intervention urgente est nécessaire : en cas de fraude, d'actes illégaux, de menace pour le fonctionnement du réseau ou à la demande de l'opérateur partenaire.
7.4. L'opérateur partenaire est en droit d'appliquer lui-même des restrictions selon les règles de son réseau, y compris sans nous en informer. Dans ce cas, nous vous aiderons à en déterminer la cause, mais nous ne pouvons pas toujours lever une restriction de l'opérateur.
8. Remboursement et contestation
8.1. Si des mesures ont été appliquées en raison d'une violation de la présente Politique, les sommes correspondant à la durée et au volume de données non utilisés ne sont pas remboursées et aucun bon d'achat n'est délivré.
8.2. Si vous n'êtes pas d'accord avec une restriction, contactez le service client — e-mail support@esimsale.com, Telegram @esimsale_bot ou le chat du site. Indiquez le numéro de commande et l'adresse e-mail utilisée lors du paiement. Nous examinerons votre demande dans un délai de 3 jours ouvrés ; si nécessaire, nous demanderons des informations à l'opérateur partenaire.
8.3. Si la restriction a été appliquée par erreur, nous rétablirons le forfait. S'il est impossible de le rétablir, les dispositions de la Politique de remboursement relatives à la défaillance technique imputable au service ou à l'opérateur (point 2.4) s'appliquent.
9. Dispositions finales
9.1. Le volume de données et les débits d'un forfait donné sont déterminés par les conditions de ce forfait ; la présente Politique s'applique conjointement avec elles.
9.2. La violation de la présente Politique constitue un manquement aux obligations du Client au titre de l'Offre publique.
9.3. La présente Politique peut être modifiée. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur publication et s'appliquent aux commandes payées à compter de cette date ; aux commandes payées antérieurement s'applique la version en vigueur au moment du paiement.
9.4. Pour toute question relative à la présente Politique, contactez-nous : e-mail support@esimsale.com, Telegram @esimsale_bot ou le chat du site.