1. CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des services fournis par esimsale inc., ci-après dénommée eSIMsale, relatifs à la revente de cartes eSIM prépayées.
Les présentes conditions générales sont disponibles sur www.esimsale.com. eSIMsale ne peut modifier ces conditions générales qu'avec un consentement écrit explicite.
2. DESCRIPTION DES SERVICES
2.1 VENTE d'eSIM
eSIMsale revend des cartes eSIM prépayées. Le client s'inscrit et achète des cartes eSIM sur www.esimsale.com et/ou dans l'application esimsale. Le paiement s'effectue via PAYPAL (https://paypal.com) et par cartes bancaires de crédit et de débit.
2.2 INSCRIPTION POUR UTILISER LES SERVICES eSIMsale
Le client doit accepter les conditions générales pour utiliser les services eSIMsale. Le client fournit, directement ou par l'intermédiaire du prestataire de services (hôtel, agence de voyages, etc.), dans un navigateur web sur www.eSIMsale.com, les informations suivantes : nom, prénom, adresse (adresse de paiement), adresse e-mail.
2.3 OBLIGATIONS d'eSIMsale
eSIMsale s'efforcera raisonnablement de fournir un service client de qualité. Néanmoins, eSIMsale ne garantit pas que le fonctionnement du service sera assuré dans les délais et sans interruption, ni ne garantit la sécurité et l'absence de défaillances.
2.4. OBLIGATIONS DU CLIENT
Lors de l'utilisation de l'eSIM fournie par eSIMsale, il est interdit au Client : de se livrer à des actions abusives, illégales et frauduleuses, ainsi qu'à des actions entraînant une dégradation ou un dommage du Réseau ; si le Client manque aux obligations prévues à la section 2.4, eSIMsale peut suspendre l'utilisation du Service par le Client. eSIMsale informera le Client de la suspension dans les meilleurs délais. Pendant la suspension, le Client devra acquitter tous les Paiements dus en vertu du présent Contrat au titre des Services suspendus.
2.5. COMPATIBILITÉ DE L'APPAREIL
Il incombe au Client de s'assurer que l'appareil est compatible eSIM et n'est pas verrouillé sur un opérateur. En cochant la case « L'appareil est compatible avec l'eSIM et n'est pas verrouillé sur un opérateur » pour poursuivre l'achat, le Client est responsable de la fourniture de cette information. La compatibilité de l'appareil peut dépendre du fournisseur de services et du pays d'origine ; le Client doit donc consulter la liste des appareils compatibles eSIM, disponible lors de la passation de la commande. La liste de compatibilité eSIM n'est pas exhaustive : elle peut ne pas inclure les appareils compatibles eSIM annoncés récemment.
3. ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT
Le contrat de vente d'eSIM entre eSIMsale et le Client entre en vigueur après la passation de la commande sur le site web d'eSIMsale https://www.esimsale.com ou via l'application. Il incombe au Client d'activer l'eSIM et de respecter les Règles d'activation. Si le Client ne dispose pas d'un forfait de données actif ou s'il a supprimé l'eSIM de l'appareil, le contrat sera résilié.
4. PAIEMENTS ET FRAIS
4.1. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix de l'eSIM est payé par carte de crédit, via PAYPAL, Google Pay et Apple Pay. La devise de paiement est déterminée par le pays d'inscription du client.
4.2. PAIEMENTS POUR L'UTILISATION
4.2.1 Tous les Paiements relatifs aux services d'eSIMsale s'entendent TVA comprise, sauf indication contraire. 4.2.2. Le Client n'a pas le droit de compenser ses créances sur eSIMsale, sauf si les créances du Client sont incontestées ou confirmées par une décision de justice définitive.
5. LIVRAISON
Le Client verra immédiatement l'eSIM achetée dans l'onglet « Mes eSIM » du site web et/ou de l'application. Après l'achat, le Client recevra un e-mail de confirmation. Toutes les informations d'installation de l'eSIM seront présentées uniquement dans le compte utilisateur eSIMsale.
6. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT, D'ANNULATION ET D'AJUSTEMENT
Si l'eSIM ne peut pas être installée et utilisée en raison d'un problème technique imputable à eSIMsale, le Client a le droit de demander un remboursement ou un ajustement.
6.1. REMBOURSEMENT ET ANNULATION
6.1.1. POLITIQUE ET RECOMMANDATIONS
6.1.1.1. Une demande de remboursement peut être présentée dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'achat, mais uniquement si, après un dépannage minutieux, l'activation semble toujours impossible.
6.1.1.2. Si une eSIM est déjà utilisée et qu'un problème survient du côté d'eSIMsale qui ne peut être résolu dans un délai raisonnable, les fonds correspondant au trafic restant pourront être remboursés.
6.1.1.3 La coopération du Client est indispensable pour résoudre le problème le plus rapidement possible ; à défaut, un remboursement pourrait ne pas être possible.
6.1.1.4 Les forfaits de données ont une date d'expiration. À l'expiration, aucun remboursement du trafic restant n'est accordé, sous quelque forme que ce soit.
6.1.1.5. Indemnisation. Aucun remboursement ni aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne sera accordé au titre de paiements relatifs à d'autres téléphones, à d'autres cartes SIM, à des téléphones d'hôtel et à d'autres paiements qui ne sont pas directement liés au compte eSIM du Client. (Voir la section 7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE des Conditions générales.)
6.1.1.6. Achat frauduleux. eSIMsale se réserve le droit de refuser tout remboursement en cas de preuve d'abus, de violation de nos conditions générales ou de preuve d'une autre activité frauduleuse liée à l'utilisation des produits et services d'eSIMsale.
6.1.1.7. Achat non autorisé. Ces cas feront l'objet d'une enquête et d'une vérification avant tout remboursement. eSIMsale se réserve le droit de suspendre un compte associé à des activités frauduleuses de toute nature.
6.1.1.9. Frais incorrects. Si le Client conteste, de manière raisonnable et de bonne foi, une facture ou une partie de celle-ci, il notifiera ce litige à eSIMsale dans les 12 jours suivant la réception de la facture et fournira des informations détaillées expliquant pourquoi le montant facturé est incorrect et, si possible, quel devrait être ce montant selon lui. (Voir la section 4.2 PAIEMENTS POUR L'UTILISATION des Conditions générales pour plus de détails.)
6.1.1.10. Autres motifs. Si une demande de remboursement ne répond pas aux points ci-dessus, nous l'examinerons au cas par cas. Si le remboursement est approuvé, des frais de traitement pourront être facturés. Le montant maximal du crédit remboursable que le Client peut demander doit être égal ou inférieur au montant total payé par le Client.
6.1.2. PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT
Pour demander un remboursement, contactez le support d'eSIMsale depuis la page Contactez-nous ou envoyez un e-mail à support@eSIMsale.com. Gardez à l'esprit que notre politique de remboursement décrite ci-dessus s'appliquera. Selon la nature du problème, des informations complémentaires seront demandées aux clients pour justifier la demande de remboursement, telles que des captures d'écran des réglages de l'appareil (en cas de problèmes techniques) ou des informations expliquant pourquoi le montant facturé est incorrect et, si possible, quel devrait être ce montant selon le client. Voir la section 6.1.2 du présent document pour les informations relatives aux remboursements en cas de problèmes techniques. Les clients auront la possibilité de se faire rembourser sur le moyen de paiement d'origine (carte de crédit ou PayPal). Remboursements sur le moyen de paiement d'origine : une fois le remboursement approuvé et effectué, il peut s'écouler 5 à 10 jours ouvrés avant qu'il n'apparaisse sur le relevé, selon la banque.
6.2. Modification du forfait
Les forfaits de données eSIM d'eSIMsale sont proposés en l'état. Après l'achat, les ajustements et modifications sur demande individuelle ne sont pas possibles.
7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
eSIMsale n'est pas responsable des dommages causés par le fait que le service proposé n'est pas disponible ou ne l'est pas en permanence. eSIMsale ne garantit pas la disponibilité continue du service réseau. Pour toute question, écrivez à support@esimsale.com.